Vous désirez entamer des travaux de rénovation chez vous ? Agrandir la surface de votre maison, créer une cave ou démolir un mur ? Sachez d’emblée que vous serez appelé à mener des démarches administratives (permis de construire, permis de rénovation, etc.) aux fins de démarrer lesdits travaux. Voici quelques-unes de ces démarches que vous devez entreprendre avant de commencer les travaux de rénovation dans votre maison.
Le dépôt pour l’obtention d’un permis de construire
Si vous envisagez de faire une rénovation intérieure dans votre maison, vous devez impérativement fournir un dossier afin d’obtenir un permis de construire. Le dépôt de dossier aux fins d’obtention d’un permis de construire ou d’une déclaration préalable est la démarche qui importante qui peut être exigée pour des travaux. Obligatoires dans certains cas, elle permet à l’Administration de s’assurer que le projet de construction ou de rénovation respecte les règles d’urbanismes en vigueur sur le territoire concerné.
Le dossier de demande de permis de construire
Pour obtenir le permis de construire, il faut faire la demande au préalable. Cette dernière est composée d’un certain nombre d’éléments parmi lesquels figurent ;
- le titre de propriété ;
- les détails techniques du projet réalisés par un architecte ;
- le délai des travaux.
Une fois le dossier constitué, il devra être adressé au service de l’urbanisme. Il sera procédé ensuite à une vérification avant validation.
La vérification du projet de construction
Avant d’entamer vos travaux de rénovation intérieure, vous devez vous assurer que ce dernier répond aux exigences du Plan Local d’Urbanisme (PLU). Il faut s’assurer que le PLU de votre commune autorise le type de rénovation que vous êtes sur le point de réaliser. Vous devez apporter les détails du projet concernant :
- la dimension de la surface à rénover ;
- la situation géographique de votre domicile ;
- les documents de la propriété ;
Vous devez par ailleurs décrire les étapes de la rénovation afin d’obtenir une autorisation. Par ailleurs, il faut fournir le planning des travaux qui devra prendre en compte le délai des démarches administratives : constitution des dossiers, instructions et délai de recours des tiers, etc.
La déclaration préalable de travaux
La déclaration préalable de travaux prend généralement en compte les rénovations de petites envergures. Il s’agit par exemple du changement de toiture, de la construction d’un abri de jardin, de la création d’une surface de plancher, etc. Dans l’un ou l’autre de ces cas, vous devez le notifier au service urbanisme de votre commune.
Comment obtenir une déclaration préalable de travaux ?
Le procédé est simple. Pour obtenir une déclaration préalable de travaux, il vous suffit de remplir le formulaire Cerfa n°13703. Aussi, vous devez joindre des documents complémentaires que pourraient-vous demander la direction de l’urbanisme. Dès lors, que la déclaration est obtenue, elle est valable pendant les trois années suivantes.
Une démarche administrative spéciale
La Prime Rénov’ offre une facilité à ses bénéficiaires pour les travaux de rénovation. Si vous ne le savez pas, MaPrimeRénov’ est une aide financière de l’État en vue de procéder à la rénovation énergétique d’une habitation. Pour les bénéficiaires de cette prime, il est plus facile d’obtenir un aval administratif pour des travaux de rénovation intérieure. Il suffit juste de le notifier à l’autorité compétente au travers d’une demande.
Étant donné que la rénovation intérieure prend en compte le revêtement de sol, il est plus adéquat de s’adresser aux spécialistes du bâtiment. Cependant, nous vous recommandons Maçonnerie Du Littoral qui est une entreprise qui s’occupe des projets de construction et de rénovation de maison. Avec elle, vous pouvez mener aussi facilement les démarches administratives entrant en compte quelconque projet de rénovation dans votre maison.
